Conditions Générales de Vente — Laetitia Académie

Version projet fusionnée — à faire relire par un professionnel du droit avant publication. Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Préambule

Avant tout, sachez une chose : notre objectif avec ces conditions générales est que vous soyez clairement informée des conditions de vente, que nous soyons en conformité avec la loi, et surtout que vous soyez satisfaite de votre achat. Ceci étant dit, voici le cadre qui nous lie.

Article 1 — Identité du vendeur

Les programmes Laetitia Académie sont édités et commercialisés par :

Laetitia Nieto, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Laetitia Académie Demeurant : [À COMPLÉTER : adresse] Immatriculée au répertoire national des entreprises sous le numéro : [À COMPLÉTER : SIREN] Email : formation@laetitianieto.com TVA non applicable, article 293 B du CGI

(ci-après « le Vendeur » ou « Laetitia Académie »)

Dans les présentes, le terme « Client » ou « Cliente » désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande d'un programme auprès de Laetitia Académie.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes de programmes en ligne passées auprès de Laetitia Académie, quel que soit le canal (site internet, réseau social, email). Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande, dont le Client déclare avoir pris connaissance. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Laetitia Académie se réserve le droit de les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Article 3 — Description des offres

3.1 Le Parcours VALEUR®

Programme d'accompagnement en ligne de 9 semaines comprenant : 9 modules (36 vidéos, débloquées progressivement au rythme de 4 vidéos par semaine), le protocole La Pause Souveraine® et son guide, le Classeur VALEUR® et la suite de documents PDF associés, 270 audios guidés répartis sur 9 mois, le Pack Business Digital (5 modules, 48 vidéos), l'accès au groupe d'entraide privé « Le Cercle des Souveraines » (WhatsApp), et l'option FLEXI (pause et reprise libres, dans les conditions de l'article 9).

Prix : 997 € TTC.

3.2 Le Parcours VALEUR® Premium

Comprend l'intégralité du Parcours VALEUR® (art. 3.1), ainsi que : un accompagnement individuel par messages vocaux et écrits via WhatsApp pendant la durée des 9 semaines du programme, avec une réponse personnelle de Laetitia Nieto dans un délai indicatif de [À COMPLÉTER : ex. 48 heures ouvrées] ; et le Certificat Mentor attesté par Laetitia Académie, délivré sous réserve de la complétion du programme.

L'accompagnement est dit « illimité » en ce sens que le nombre de messages n'est pas plafonné pendant la période d'accompagnement ; il s'entend dans le cadre d'un usage personnel, raisonnable et de bonne foi, en lien avec le programme.

Prix : 2 700 € TTC.

3.3 Nature du programme — avertissement important

Les programmes Laetitia Académie relèvent du développement personnel et de l'éducation à l'intelligence émotionnelle. Ils ne constituent en aucun cas des soins médicaux, psychothérapeutiques ou psychiatriques, ne permettent pas d'établir un diagnostic et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel de santé. Toute personne suivant un traitement ou un accompagnement thérapeutique est invitée à le poursuivre et, en cas de doute, à consulter son médecin.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en euros. Ils comprennent, pour chaque programme, la préparation du contenu pédagogique, les supports remis au Client et l'accès à l'espace membre, à l'exclusion de tout autre frais (notamment de connexion internet ou d'équipement).

Le paiement s'effectue en ligne, à la commande, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé [À COMPLÉTER : Stripe / autre]. Le paiement est exigible avant l'ouverture de l'accès au programme.

[LE CAS ÉCHÉANT : Un paiement en plusieurs fois est proposé selon les modalités affichées sur la page de commande. Il constitue une facilité de paiement : la totalité du prix reste due, y compris en cas d'arrêt du programme à l'initiative du Client.]

Article 5 — Accès au programme, durée et prérequis techniques

L'accès à l'espace membre est délivré immédiatement après confirmation du paiement, à l'adresse email indiquée par le Client. Les contenus vidéo sont débloqués progressivement selon le calendrier du programme (art. 3.1). Les programmes sont suivis en autonomie, complétée pour l'offre Premium par l'accompagnement individuel décrit à l'article 3.2.

Le Client s'assure, préalablement et pendant toute la durée du programme, de disposer d'un environnement technique compatible : ordinateur, tablette ou smartphone, connexion internet, et de quoi prendre des notes.

L'accès aux contenus est consenti pour la durée de commercialisation du programme et au minimum pendant [À COMPLÉTER : ex. 3 ans] à compter de l'achat. En cas d'arrêt définitif du programme au-delà de cette période, le Client en sera informé au moins [ex. 60] jours à l'avance afin de pouvoir consulter les contenus et télécharger les supports téléchargeables.

L'accès est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou la mise à disposition des contenus à des tiers est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès, sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.

Contenus numériques (Parcours VALEUR®) : en validant sa commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate du contrat, c'est-à-dire l'accès immédiat à l'espace membre et aux contenus numériques, et reconnaît que cette exécution immédiate lui fait perdre son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Ce consentement est recueilli par une case à cocher distincte lors de la commande.

Prestations de services (accompagnement Premium) : le Client qui souhaite que l'accompagnement débute avant l'expiration du délai de rétractation en fait la demande expresse lors de la commande. S'il exerce son droit de rétractation après le début de l'accompagnement, il est redevable du prix au prorata du service déjà fourni.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à formation@laetitianieto.com. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement, sans frais.

Nonobstant ce qui précède, le Client bénéficie des garanties commerciales prévues à l'article 7, plus favorables.

Article 7 — Garanties commerciales

7.1 Garantie satisfaction — Parcours VALEUR® (997 €)

Le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'achat pour demander le remboursement intégral de sa commande, sans avoir à se justifier, à la condition de ne pas avoir consulté de contenus au-delà des modules 1 et 2 du programme. La demande s'effectue par simple email à formation@laetitianieto.com. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

7.2 Garantie transformation — Parcours VALEUR® Premium (2 700 €)

Laetitia Académie s'engage sur la qualité de l'accompagnement Premium. Si, à l'issue des 9 semaines, le Client estime n'avoir constaté aucune transformation, il peut demander le remboursement intégral de sa commande, sous réserve d'une participation active et de bonne foi, à savoir : la complétion des 9 modules du programme (vidéos visionnées et exercices d'intégration réalisés dans le Classeur VALEUR®) et l'utilisation effective de l'accompagnement WhatsApp pendant la durée du programme. La demande doit être formulée par email à formation@laetitianieto.com dans un délai de quatorze (14) jours suivant la fin des 9 semaines, accompagnée des éléments attestant de la participation (classeur complété). Le remboursement intervient dans un délai maximum de trente (30) jours.

7.3 Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 — Annulation du fait du Vendeur

Dans l'hypothèse où Laetitia Académie se trouverait dans l'impossibilité d'exécuter, même partiellement, la prestation, les sommes versées seraient restituées au Client au prorata des prestations non réalisées. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'indisponibilité temporaire du support technique résultant de fautes ou erreurs du Client.

Article 9 — Option FLEXI (pause et reprise)

Le Client du Parcours VALEUR® peut suspendre le rythme de déblocage hebdomadaire des contenus à tout moment et le reprendre librement, sur simple demande par email, sans limite pendant la période d'accès définie à l'article 5. Pour le Parcours Premium, la période d'accompagnement individuel de 9 semaines peut être suspendue une (1) fois pour une durée maximale de [À COMPLÉTER : ex. 4 semaines], sur demande ; au-delà, l'accompagnement reprend ou s'achève au terme reporté d'autant.

Article 10 — Communauté « Le Cercle des Souveraines »

L'accès au groupe WhatsApp privé est un espace d'entraide fondé sur la bienveillance et la confidentialité des échanges. Tout comportement contraire (dénigrement, harcèlement, sollicitation commerciale, diffusion des échanges à l'extérieur du groupe) peut entraîner l'exclusion du groupe après avertissement, sans que cela n'ouvre droit à remboursement, l'accès au groupe étant un accessoire du programme.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1. Les marques, logos, documents, supports, méthodologies, noms de domaine, images, vidéos, audios, textes et savoir-faire liés aux programmes — notamment les dénominations Méthode VALEUR®, Parcours VALEUR® et La Pause Souveraine® — sont et restent la propriété exclusive de Laetitia Nieto / Laetitia Académie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

11.2. L'achat d'un programme confère un droit d'usage strictement personnel, non cessible et non exclusif.

11.3. Le Client ne peut faire usage des éléments visés au 11.1 — et notamment commercialiser, reproduire, diffuser ou enseigner les méthodologies de Laetitia Académie — qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de Laetitia Académie.

11.4. Laetitia Académie se réserve le droit de faire cesser toute utilisation non autorisée de ses droits de propriété intellectuelle et d'en solliciter la réparation intégrale devant les juridictions compétentes.

Article 12 — Obligations du Client et responsabilité

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à participer au programme de bonne foi. Les résultats dépendent de l'implication personnelle du Client ; en dehors des garanties de l'article 7, aucun résultat déterminé n'est garanti.

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès liée à la maintenance, aux prestataires techniques ou à un cas de force majeure. Si la responsabilité du Vendeur était retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, aux fins de gestion des commandes, de fourniture des programmes et, avec consentement, d'envoi de communications. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer à formation@laetitianieto.com. Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté, après réclamation écrite préalable auprès de Laetitia Académie restée insatisfaite, d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation.

Laetitia Académie a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d'adhésion], la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le Client formule sa demande : — par écrit à : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — Tél. 04 82 53 93 06 ; — par email à : contact@sasmediationsolution-conso.fr ; — ou via le formulaire « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir : les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur ; le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement de Laetitia Académie chez SAS Médiation Solution ; un exposé succinct des faits et des attentes du Client ; la copie de la réclamation préalable ; et tout document permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (réclamation écrite, puis médiation, art. 14). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l'article 6.)

À l'attention de : Laetitia Nieto — Laetitia Académie, [adresse], formation@laetitianieto.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du programme suivant : ______________________ Commandé le : ____ / ____ / ______ Nom et prénom : ______________________ Adresse : ______________________ Email utilisé lors de la commande : ______________________ Date et signature (si notification papier) : ______________________